SEC(1966)2680 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/488/66, AGRI/499/66 et AGRI/503/66

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2680
Original Reference Code
SEC(1966)2680
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/488/66, AGRI/499/66 et AGRI/503/66. (FRA)

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