SEC(1966)2704 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 4 août 1966, concernant les pommes et les poires de table originaires d'Argentine et d'Espagne Approbation par la procédure écrite C/893/66
SEC(1966)2704 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 4 août 1966, concernant les pommes et les poires de table originaires d'Argentine et d'Espagne Approbation par la procédure écrite C/893/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2704
Original Reference Code
SEC(1966)2704
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Recours de la France à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 4 août 1966, concernant les pommes et les poires de table originaires d'Argentine et d'Espagne Approbation par la procédure écrite C/893/66 (FRA)
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