SEC(1966)2709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/527/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2709
Original Reference Code
SEC(1966)2709
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/08/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/527/66. (FRA)

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French

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