SEC(1966)2677 - Projet de DECISION DE LA COMMISSION du 12 août 1966 autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les "carpes fraîches, réfrigérées et congelées", de la position ex 03.01 A II b du T.D.C., originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Communication de M. REY)
SEC(1966)2677 - Projet de DECISION DE LA COMMISSION du 12 août 1966 autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les "carpes fraîches, réfrigérées et congelées", de la position ex 03.01 A II b du T.D.C., originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Communication de M. REY)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2677
Original Reference Code
SEC(1966)2677
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1966
Projet de DECISION DE LA COMMISSION du 12 août 1966 autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les "carpes fraîches, réfrigérées et congelées", de la position ex 03.01 A II b du T.D.C., originaires de Yougoslavie et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Communication de M. REY) (FRA)
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