SEC(1966)2508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/851/66 Objet : Loi belge instaurant des aides exceptionnelles en faveur de la reconversion et du développement des régions charbonnières et de certaines autres régions confrontées avec des problèmes urgents

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2508
Original Reference Code
SEC(1966)2508
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/851/66 Objet : Loi belge instaurant des aides exceptionnelles en faveur de la reconversion et du développement des régions charbonnières et de certaines autres régions confrontées avec des problèmes urgents (FRA)

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