SEC(1966)2475 - OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A". NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS MONSIEUR von der GROEBEN Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/800/66 (TRANS 48), R/795/66 (TRANS 46))
SEC(1966)2475 - OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A". NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS MONSIEUR von der GROEBEN Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/800/66 (TRANS 48), R/795/66 (TRANS 46))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2475
Original Reference Code
SEC(1966)2475
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1966
OJ 369 OJ CONSEIL 28 juillet 1966 Partie "A". NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR L. SCHAUS MONSIEUR von der GROEBEN Membres de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966. - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (docs. R/800/66 (TRANS 48), R/795/66 (TRANS 46)). (FRA)
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