SEC(1966)2474 - OJ CONSEIL 22/23 juillet 66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Projet d'une décision du Conseil précisant le libellé de la sous-position ex 29.15 B ("acide H.E.T.") de la décision du Conseil du 28 décembre 1965 (doc. R/804/66 (TDC 19))
SEC(1966)2474 - OJ CONSEIL 22/23 juillet 66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Projet d'une décision du Conseil précisant le libellé de la sous-position ex 29.15 B ("acide H.E.T.") de la décision du Conseil du 28 décembre 1965 (doc. R/804/66 (TDC 19))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2474
Original Reference Code
SEC(1966)2474
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1966
OJ CONSEIL 22/23 juillet 66 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 juillet 1966 - Projet d'une décision du Conseil précisant le libellé de la sous-position ex 29.15 B ("acide H.E.T.") de la décision du Conseil du 28 décembre 1965 (doc. R/804/66 (TDC 19)). (FRA)
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