SEC(1966)2471 - OJ 369 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de préférences tarifaires par les pays industrialisés aux produits semi-finis et finis de l'ensemble des pays en voie de développement O.J. 369 OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES PAR LES PAYS INDUSTRIALISES AUX PRODUITS SEMI-FINIS ET FINIS DE L'ENSEMBLE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (Communication de M. REY)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2471
Original Reference Code
SEC(1966)2471
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1966
OJ 369 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Octroi de préférences tarifaires par les pays industrialisés aux produits semi-finis et finis de l'ensemble des pays en voie de développement
O.J. 369 OCTROI DE PREFERENCES TARIFAIRES PAR LES PAYS INDUSTRIALISES AUX PRODUITS SEMI-FINIS ET FINIS DE L'ENSEMBLE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (Communication de M. REY) (FRA)

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