SEC(1966)2443 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (art. 149, § 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/727/66
SEC(1966)2443 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (art. 149, § 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/727/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2443
Original Reference Code
SEC(1966)2443
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCHAUS Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (art. 149, § 2 du Traité) Approbation par la procédure écrite C/727/66 (FRA)
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