SEC(1966)2416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/819/66 Objet : Engagement d'un expert belge et d'un expert néerlandais en vue de compléter le groupe des professeurs Houin, Miccion et Würdinger appelés à prêter leur collaboration pour l'élaboration des directives de coordination du droit des sociétés (Art. 93 du budget 1966)
SEC(1966)2416 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/819/66 Objet : Engagement d'un expert belge et d'un expert néerlandais en vue de compléter le groupe des professeurs Houin, Miccion et Würdinger appelés à prêter leur collaboration pour l'élaboration des directives de coordination du droit des sociétés (Art. 93 du budget 1966)
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2416
Original Reference Code
SEC(1966)2416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/819/66 Objet : Engagement d'un expert belge et d'un expert néerlandais en vue de compléter le groupe des professeurs Houin, Miccion et Würdinger appelés à prêter leur collaboration pour l'élaboration des directives de coordination du droit des sociétés (Art. 93 du budget 1966). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly