SEC(1966)2382 - Point 4 OJ 368 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (docs. R/546/66 (AGRI 229) - R/531/66 (AGRI 224) - R/958/64 (AGRI 373) SEC(66) 1936) - Délégation de pouvoirs à la Commission
SEC(1966)2382 - Point 4 OJ 368 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (docs. R/546/66 (AGRI 229) - R/531/66 (AGRI 224) - R/958/64 (AGRI 373) SEC(66) 1936) - Délégation de pouvoirs à la Commission
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2382
Original Reference Code
SEC(1966)2382
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1966
Point 4 OJ 368 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 8 juillet 1966 - Proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (docs. R/546/66 (AGRI 229) - R/531/66 (AGRI 224) - R/958/64 (AGRI 373) SEC(66) 1936) - Délégation de pouvoirs à la Commission (FRA)
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