SEC(1966)2357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/784/66 Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budget -
SEC(1966)2357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/784/66 Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budget -
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2357
Original Reference Code
SEC(1966)2357
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/784/66 Objet : Prorogation du contrat conclu avec M. le Professeur CEREXHE concernant une activité d'expert dans le domaine de la reconnaissance de la personnalité juridique de firmes étrangères, du transfert des sièges sociaux et de la fusion sur le plan international - Article 93 du budget - (FRA)
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