SEC(1966)2339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/791/66 Objet : Décision interne de la Commission relative au montant supplémentaire pour les importations d'oeufs en coquille en provenance des pays tiers
SEC(1966)2339 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/791/66 Objet : Décision interne de la Commission relative au montant supplémentaire pour les importations d'oeufs en coquille en provenance des pays tiers
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2339
Original Reference Code
SEC(1966)2339
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/791/66 Objet : Décision interne de la Commission relative au montant supplémentaire pour les importations d'oeufs en coquille en provenance des pays tiers (FRA)
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