SEC(1966)2291 - PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION DU .................. relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : Construction d'un hall-étable et d'un abattoir à Mersch" (N° L/1.1/65) Modifications apportées page 4 Ce projet de décision de la Commission a été diffusé antérieurement par note COM(66) 273
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Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2291
Original Reference Code
SEC(1966)2291
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/01/1965
PROJET DE DECISION DE LA COMMISSION DU .................. relative à l'octroi du concours du F.E.O.G.A., section orientation, pour le projet intitulé : Construction d'un hall-étable et d'un abattoir à Mersch" (N° L/1.1/65) Modifications apportées page 4 Ce projet de décision de la Commission a été diffusé antérieurement par note COM(66) 273 (FRA)
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