SEC(1966)2281 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi pour le 2ème trimestre de 1966 de contingents tarifaires pour certains fils de soie et de bourre de soie au bénéfice de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/701/66
SEC(1966)2281 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi pour le 2ème trimestre de 1966 de contingents tarifaires pour certains fils de soie et de bourre de soie au bénéfice de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/701/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2281
Original Reference Code
SEC(1966)2281
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi pour le 2ème trimestre de 1966 de contingents tarifaires pour certains fils de soie et de bourre de soie au bénéfice de l'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/701/66 (FRA)
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