SEC(1966)2260 - Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Deuxième note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966) (cf. également note SEC(66) 2212 du 8 juillet 1966)
SEC(1966)2260 - Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Deuxième note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966) (cf. également note SEC(66) 2212 du 8 juillet 1966)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1966
Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Deuxième note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966) (cf. également note SEC(66) 2212 du 8 juillet 1966). (FRA)
Punkt 12 TO 367 Entwurf Vorschlag für eine Verordnung des Rats über Beihilfen an Unternehmen des Eisenbahn-, Straßen- und Binnenschiffsverkehrs (Zweiter ergänzender Vermerk des Juristischen Dienstes zu Dok. VII/KOM(66) 266 vom 1. Juli 1966 (vgl. auch Vermerk SEK(66) 2212 vom 8. Juli 1966) (DEU)
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