SEC(1966)2235 - MEMORANDUM DE LA MISSION DE L'URUGUAY, DE LA MISSION DU BRESIL ET DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE EN DATE DU 15 JUIN, RELATIF AU PROJET DE REGLEMENT TENDANT A ORGANISER LE MARCHE DU SUCRE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE (Texte diffusé pour information sur instruction de M.Rey) MEMORANDUM DE LA MISSION DE L'URUGUAY DE LA MISSION DU BRESIL ET DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE en date du 15 juin 1966 relatif au projet de règlement tendant à organiser le marché du sucre sur le plan communautaire

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2235
Original Reference Code
SEC(1966)2235
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1966
MEMORANDUM DE LA MISSION DE L'URUGUAY, DE LA MISSION DU BRESIL ET DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE EN DATE DU 15 JUIN, RELATIF AU PROJET DE REGLEMENT TENDANT A ORGANISER LE MARCHE DU SUCRE SUR LE PLAN COMMUNAUTAIRE (Texte diffusé pour information sur instruction de M.Rey)
MEMORANDUM DE LA MISSION DE L'URUGUAY DE LA MISSION DU BRESIL ET DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE en date du 15 juin 1966 relatif au projet de règlement tendant à organiser le marché du sucre sur le plan communautaire (FRA)
MEMORANDUM DER MISSION URUGUAYS, DER MISSION BRASILIENS UND DER MISSION DER DOMINIKANISCHEN REPUBLIK vom 15. Juni 1966 betreffend den Verordnungsentwurf über die Marktorganisation für Zucker innerhalb der EWG (DEU)

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