SEC(1966)2213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/714/66 Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965
SEC(1966)2213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/714/66 Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2213
Original Reference Code
SEC(1966)2213
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/714/66 Objet : Réponse de la Commission aux observations contenues dans le projet de rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1965 (FRA)
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