SEC(1966)2211 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/718/66 corrig. Objet : Résolution portant avis du Parlement Européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon du poids et les cartes postales NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution portant avis du Parlement Européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2211
Original Reference Code
SEC(1966)2211
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/718/66 corrig. Objet : Résolution portant avis du Parlement Européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon du poids et les cartes postales
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution portant avis du Parlement Européen sur la proposition relative à une directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales. (FRA)

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