SEC(1966)2210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/716/66 Objet : 9ème Exposé social
APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE SOCIAL ENTRE LE 1er AVRIL 1965 ET LE 31 MARS 1966
SEC(1966)2210 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/716/66 Objet : 9ème Exposé social
APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE SOCIAL ENTRE LE 1er AVRIL 1965 ET LE 31 MARS 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2210
Original Reference Code
SEC(1966)2210
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/716/66 Objet : 9ème Exposé social
APERCU DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE SOCIAL ENTRE LE 1er AVRIL 1965 ET LE 31 MARS 1966 (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/716/66 Betr. : Neunter Sozialbericht (DEU)
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French, German
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