SEC(1966)2212 - Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966)
SEC(1966)2212 - Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2212
Original Reference Code
SEC(1966)2212
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1966
Point 12 OJ 367 Projet de Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (Note complémentaire du Service Juridique au doc. VII/COM(66) 266 du 1er juillet 1966) (FRA)
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