SEC(1966)2220 - BORDEREAU D'ENVOI Objet 105ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : mardi 12 juillet 1966 à Luxembourg - Note introductive au point V de l'ordre du jour, pour l'examen duquel la Commission a été invitée à se faire représenter : . Consultation visée au point 10 alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne (doc. n° 434/66)

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2220
Original Reference Code
SEC(1966)2220
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet 105ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : mardi 12 juillet 1966 à Luxembourg - Note introductive au point V de l'ordre du jour, pour l'examen duquel la Commission a été invitée à se faire représenter : . Consultation visée au point 10 alinéa 2 du Protocole d'Accord relatif aux problèmes énergétiques en date du 21 avril 1964, sur les mesures de politique énergétique communiquées le 20 mai 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne (doc. n° 434/66). (FRA)

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