SEC(1966)2217 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Modification de la décision de la Commission du 18 mai 1966 relative à la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Benelux de pâte à fondant en provenance d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/702/66
SEC(1966)2217 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Modification de la décision de la Commission du 18 mai 1966 relative à la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Benelux de pâte à fondant en provenance d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/702/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2217
Original Reference Code
SEC(1966)2217
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Modification de la décision de la Commission du 18 mai 1966 relative à la perception de taxes compensatoires à l'importation dans le Benelux de pâte à fondant en provenance d'Allemagne Approbation par la procédure écrite C/702/66 (FRA)
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