SEC(1966)2192 - OJ 366 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (corrigendum au document COM(66) 266 du 1er juillet 1966)
SEC(1966)2192 - OJ 366 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (corrigendum au document COM(66) 266 du 1er juillet 1966)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2192
Original Reference Code
SEC(1966)2192
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1966
OJ 366 rev., point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable (corrigendum au document COM(66) 266 du 1er juillet 1966) (FRA)
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