SEC(1966)2184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/703/66 Objet : Aides d'Etat - Italie Examen, au titre de l'article 93 § 3, d'un projet de loi prévoyant des "interventions extraordinaires en faveur des zones moins développées de l'Italie septentrionnale et centrale"

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2184
Original Reference Code
SEC(1966)2184
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1966/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/703/66 Objet : Aides d'Etat - Italie Examen, au titre de l'article 93 § 3, d'un projet de loi prévoyant des "interventions extraordinaires en faveur des zones moins développées de l'Italie septentrionnale et centrale". (FRA)

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