SEC(1966)2166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juin 1966 - Problème du report de la date d'entrée en vigueur de la directive du Conseil du 28 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE) - R/488/66 (ECO 45))
SEC(1966)2166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juin 1966 - Problème du report de la date d'entrée en vigueur de la directive du Conseil du 28 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE) - R/488/66 (ECO 45))
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2166
Original Reference Code
SEC(1966)2166
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Brouet, Agnes
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Volume 1966/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 juin 1966 - Problème du report de la date d'entrée en vigueur de la directive du Conseil du 28 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (65/65/CEE) - R/488/66 (ECO 45)) (FRA)
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