SEC(1966)2185 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/712/66 Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965)
SEC(1966)2185 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/712/66 Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2185
Original Reference Code
SEC(1966)2185
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/712/66 Objet: Communication préalable à la Commission à l'état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives de caractère technique (Recommandation de la Commission aux Etats membres du 20.9.1965) (FRA)
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