SEC(1966)2191 - OJ 366 rev., point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. SEC(66) 2146)
SEC(1966)2191 - OJ 366 rev., point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. SEC(66) 2146)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2191
Original Reference Code
SEC(1966)2191
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1966
OJ 366 rev., point 5 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. SEC(66) 2146) (FRA)
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