SEC(1966)2175 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/668/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2175
Original Reference Code
SEC(1966)2175
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Modifications des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires aux Pays-Bas Approbation par la procédure écrite C/668/66 (FRA)

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Languages

French

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