SEC(1966)2146 - Point 5 O.J. 366 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (doc. R/594/66 (TRANS 22) - R/654/66 (TRANS 34) - SEC(66) 1958 - SEC(66) 2057)
SEC(1966)2146 - Point 5 O.J. 366 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (doc. R/594/66 (TRANS 22) - R/654/66 (TRANS 34) - SEC(66) 1958 - SEC(66) 2057)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2146
Original Reference Code
SEC(1966)2146
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1966
Point 5 O.J. 366 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 juin 1966 - Problèmes institutionnels posés par la proposition modifiée de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (doc. R/594/66 (TRANS 22) - R/654/66 (TRANS 34) - SEC(66) 1958 - SEC(66) 2057) (FRA)
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