SEC(1966)2247 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) - Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase - - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66 Approbation par la procédure écrite C/619/66
SEC(1966)2247 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) - Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase - - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66 Approbation par la procédure écrite C/619/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2247
Original Reference Code
SEC(1966)2247
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. VON DER GROEBEN Objet : - AIDES A L'EXPORTATION - Assurances contre les risques anormaux (France/Italie) - Crédits à taux réduit pour l'exportation (France) - Procédures engagées au titre de l'article 93,2 CEE, première phrase - - Proposition tendant à reporter l'examen de la suite à réserver à ces dossiers au plus tard à la réunion que la Commission tiendra le 20.7.66 Approbation par la procédure écrite C/619/66 (FRA)
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