SEC(1966)2251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/727/66 Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (Art. 149, par. 2 du Traité)
SEC(1966)2251 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/727/66 Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (Art. 149, par. 2 du Traité)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)2252
Original Reference Code
SEC(1966)2251
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/727/66 Objet : Modification dans le sens de l'accord intervenu au sein du Comité des Représentants Permanents de la proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route (Art. 149, par. 2 du Traité) (FRA)
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