SEC(1966)2275 - OJ COMMISSION 367 - Point 4 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2166)
SEC(1966)2275 - OJ COMMISSION 367 - Point 4 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2166)
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)2275
Original Reference Code
SEC(1966)2275
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1966
OJ COMMISSION 367 - Point 4 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 11 juillet 1966 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/745/66 (ECO 70) - SEC(66) 2166) (FRA)
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