SEC(1965)2429 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 41 de MM. BERGMANN et LENZ - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1.1.1965, de marchandises "communautaires"
SEC(1965)2429 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 41 de MM. BERGMANN et LENZ - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1.1.1965, de marchandises "communautaires"
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2429
Original Reference Code
SEC(1965)2429
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 41 de MM. BERGMANN et LENZ - Application de la recommandation de la Commission relative à l'admission en exemption de droits de douane, à compter du 1.1.1965, de marchandises "communautaires". (FRA)
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