SEC(1965)2405 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi portant intervention du Gouvernement italien en faveur du Mezzogiorno Clôture de la procédure écrite C/969/65
SEC(1965)2405 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi portant intervention du Gouvernement italien en faveur du Mezzogiorno Clôture de la procédure écrite C/969/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2405
Original Reference Code
SEC(1965)2405
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi portant intervention du Gouvernement italien en faveur du Mezzogiorno Clôture de la procédure écrite C/969/65 (FRA)
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