SEC(1965)2391 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juillet 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA . Décision relative à la définition de "produits originaires" . Décision définissant les méthodes de "coopération administrative" - Relations entre la Communauté et les PTOM . Projet de décision relative à la définition de "produits originaires" . Projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative" [docs R/771/65 (EAMA 49)(PTOM 4) - R/763/65 (PTOM 2) - CEE-EAMA 154/65 (CA 64) - CEE-EAMA 155/65 (CA 65) - SEC(65) 2305]
SEC(1965)2391 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juillet 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA . Décision relative à la définition de "produits originaires" . Décision définissant les méthodes de "coopération administrative" - Relations entre la Communauté et les PTOM . Projet de décision relative à la définition de "produits originaires" . Projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative" [docs R/771/65 (EAMA 49)(PTOM 4) - R/763/65 (PTOM 2) - CEE-EAMA 154/65 (CA 64) - CEE-EAMA 155/65 (CA 65) - SEC(65) 2305]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 juillet 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA . Décision relative à la définition de "produits originaires" . Décision définissant les méthodes de "coopération administrative" - Relations entre la Communauté et les PTOM . Projet de décision relative à la définition de "produits originaires" . Projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative" [docs R/771/65 (EAMA 49)(PTOM 4) - R/763/65 (PTOM 2) - CEE-EAMA 154/65 (CA 64) - CEE-EAMA 155/65 (CA 65) - SEC(65) 2305] (FRA)
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French