SEC(1965)2417 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/415/65, AGRI/416/65 AGRI/417/659 AGRI/423/65 et AGRI/429/65

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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2417
Original Reference Code
SEC(1965)2417
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules. Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/415/65, AGRI/416/65 AGRI/417/659 AGRI/423/65 et AGRI/429/65. (FRA)

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