SEC(1965)2395 - NOTE A L'ATTETION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)]
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 Juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)]
SEC(1965)2395 - NOTE A L'ATTETION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)]
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 Juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTETION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)]
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 Juillet 1965 - Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) [doc. 881/65 (E.S. 46)] (FRA)
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French
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