SEC(1965)2404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne à l'art. 115 al. 1 du Traité pour les machines à coudre originaires de la Chine populaire Clôture de la procédure écrite C/1006/65
SEC(1965)2404 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne à l'art. 115 al. 1 du Traité pour les machines à coudre originaires de la Chine populaire Clôture de la procédure écrite C/1006/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2404
Original Reference Code
SEC(1965)2404
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Recours de l'Allemagne à l'art. 115 al. 1 du Traité pour les machines à coudre originaires de la Chine populaire Clôture de la procédure écrite C/1006/65 (FRA)
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