SEC(1965)2418 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/431/65, AGRI/432/65, AGRI/437/65 et AGRI/443/65
SEC(1965)2418 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/431/65, AGRI/432/65, AGRI/437/65 et AGRI/443/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2418
Original Reference Code
SEC(1965)2418
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour les céréales, farines, gruaux et semoules - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements et des prix CAF d'achat à terme pour les céréales. Approbation par les procédures écrites AGRI/431/65, AGRI/432/65, AGRI/437/65 et AGRI/443/65. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies