SEC(1965)2435 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen des projets d'aides Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif. Approbation par la procédure écrite C/973/65 et C/973/65 corr
SEC(1965)2435 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen des projets d'aides Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif. Approbation par la procédure écrite C/973/65 et C/973/65 corr
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2435
Original Reference Code
SEC(1965)2435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen des projets d'aides Directives modifiées, du 11 août 1964, relatives à l'octroi d'aides en vue de l'établissement ou de l'extension de centrales de chauffage collectif. Approbation par la procédure écrite C/973/65 et C/973/65 corr. (FRA)
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