SEC(1965)2449 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission du 17 juillet 1962 concernant les méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires (Journal Officiel 1962, p. 2140) - Plainte n° 337 (cf. rapport du Secrétariat Exécutif SEC(65) 2210 du 19 juillet 1965) - Lettres des avocats MODEST u. Soz. des 21 avril et 16 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/1010/65
SEC(1965)2449 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission du 17 juillet 1962 concernant les méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires (Journal Officiel 1962, p. 2140) - Plainte n° 337 (cf. rapport du Secrétariat Exécutif SEC(65) 2210 du 19 juillet 1965) - Lettres des avocats MODEST u. Soz. des 21 avril et 16 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/1010/65
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2449
Original Reference Code
SEC(1965)2449
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Décision de la Commission du 17 juillet 1962 concernant les méthodes de coopération administrative spéciales pour l'application des prélèvements intracommunautaires (Journal Officiel 1962, p. 2140) - Plainte n° 337 (cf. rapport du Secrétariat Exécutif SEC(65) 2210 du 19 juillet 1965) - Lettres des avocats MODEST u. Soz. des 21 avril et 16 juin 1965. Approbation par la procédure écrite C/1010/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly