SEC(1965)2433 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen de projets d'aides - Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées Approbation par la procédure écrite C/975/65
SEC(1965)2433 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen de projets d'aides - Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées Approbation par la procédure écrite C/975/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2433
Original Reference Code
SEC(1965)2433
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen de projets d'aides - Projet de loi du gouvernement allemand tendant à l'amendement de la loi portant aménagement des taxes sur les huiles minérales - Modification du régime d'aide en faveur de la régénération des huiles usagées Approbation par la procédure écrite C/975/65 (FRA)
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