SEC(1965)2439 - NOTE A L'ATTENTION de M. van GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité Consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie. Approbation par la procédure écrite C/992/65
SEC(1965)2439 - NOTE A L'ATTENTION de M. van GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité Consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie. Approbation par la procédure écrite C/992/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2439
Original Reference Code
SEC(1965)2439
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1965
NOTE A L'ATTENTION de M. van GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : Désignation et nomination du Président et des Membres du Comité Consultatif paritaire institué dans le cadre du régime provisoire d'assurance maladie. Approbation par la procédure écrite C/992/65 (FRA)
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