SEC(1965)2447 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général de l'Administration Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/1011/65
SEC(1965)2447 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général de l'Administration Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/1011/65
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CCEE_SECR-SEC(1965)2447
Original Reference Code
SEC(1965)2447
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. VAN GRONSVELD Directeur général de l'Administration Objet : Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles aux restaurant et foyer du personnel de la C.E.E. Approbation par la procédure écrite C/1011/65 (FRA)
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