SEC(1965)2454 - NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Taxe compensatoire éventuelle pour les tomates
SEC(1965)2454 - NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Taxe compensatoire éventuelle pour les tomates
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2454
Original Reference Code
SEC(1965)2454
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1965
NOTE D'INFORMATION A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Taxe compensatoire éventuelle pour les tomates (FRA)
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