SEC(1965)2434 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen de projets d'aides Aides du gouvernement allemand en vue de promouvoir la consommation de houille dans le secteur de la production d'électricité Approbation par la procédure écrite C/974/65

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2434
Original Reference Code
SEC(1965)2434
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Examen de projets d'aides Aides du gouvernement allemand en vue de promouvoir la consommation de houille dans le secteur de la production d'électricité Approbation par la procédure écrite C/974/65 (FRA)

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