SEC(1965)2448 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Réponse à une plainte d'un avocat berlinois concernant l'arrêté allemand du 7 septembre 1962 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire sur les importations d'oeufs et volailles ( Plainte no 334 ) Approbation par la procédure écrite C/1007/65
SEC(1965)2448 - NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Réponse à une plainte d'un avocat berlinois concernant l'arrêté allemand du 7 septembre 1962 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire sur les importations d'oeufs et volailles ( Plainte no 334 ) Approbation par la procédure écrite C/1007/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2448
Original Reference Code
SEC(1965)2448
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M . MANSHOLT Objet : Réponse à une plainte d'un avocat berlinois concernant l'arrêté allemand du 7 septembre 1962 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire sur les importations d'oeufs et volailles ( Plainte no 334 ) Approbation par la procédure écrite C/1007/65 (FRA)
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