SEC(1965)2446 - NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration. Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission dans certaines circonstances Approbation par la procédure écrite C/994/65
SEC(1965)2446 - NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration. Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission dans certaines circonstances Approbation par la procédure écrite C/994/65
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2446
Original Reference Code
SEC(1965)2446
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration. Objet : Habilitation du Directeur Général de l'Administration à autoriser les autorités administratives belges à pénétrer dans les locaux de la Commission dans certaines circonstances Approbation par la procédure écrite C/994/65 (FRA)
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