SEC(1965)2419 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/442/65

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2419
Original Reference Code
SEC(1965)2419
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1965/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/442/65. (FRA)

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